J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0771095A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 novembre 2007, M. Dutruy (Serge), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juillet 2008.